Règlement des terrains

Le règlement des terrains vient compléter le règlement intérieur type du CAC

 A) Le Règlement des terrains

1) Le Comité dans sa majorité est compétent pour toutes modifications du règlement qui entreront immédiatement en vigueur.

2) Par leur adhésion à l’Association les membres approuvent entièrement les dispositions des statuts et du règlement intérieur du Club des Amis du Chien de Civrieux. Ils s’engagent à les respecter sans réserve. De même, ils doivent se conformer aux statuts et règlements de la Société Canine Rhône-Alpes, aux statuts et règlements de la Société Centrale Canine et, plus généralement, aux règlements généraux de la cynophilie.

3) En cas de litige, on se référera au règlement intérieur, puis aux statuts. Si le cas du litige n’est prévu dans aucun document le Comité, dans sa majorité, réglera ledit litige et ajoutera éventuellement au règlement intérieur un paragraphe prévoyant ce cas.

B) Adhésion et Cotisation

1) Toute personne démissionnaire du CAC ne pourra le réintégrer qu’après accord du Comité.

2) Des conditions particulières peuvent être fixées pour les chiens de gardiennage tant en terme de cotisation que d’adhésion. Elles feront l’objet d’une autorisation spéciale du Comité.

C) Les cours et les entraînements

1) Les cours ont lieu en général le samedi. Pour les entraînements spécifiques s’adresser au moniteur responsable de chaque discipline.

2) Les cours et les entraînements sont dirigés par les moniteurs et les hommes assistants qui sont seuls compétents pour conseiller le maître dans la progression de son chien. Tout changement de groupe doit donc recueillir l’assentiment du moniteur. Ils fixent eux-mêmes les horaires d’entraînement de leur groupe et chaque adhérent est strictement tenu de les respecter.
Les moniteurs sont responsables de la sécurité dans leur groupe. Ils sont libres de prendre toute mesure qu’ils estiment nécessaire afin d’assurer la sécurité des chiens et des maîtres. Nul n’a le droit d’y déroger sous peine d’exclusion. 

3) En cas d’absence le moniteur s’engage, dans la mesure du possible, à se faire remplacer afin de ne pas devoir annuler l’entraînement dont il a la charge. Il s’engage par ailleurs à dispenser un entraînement conforme à ses connaissances et dans la limite de celles-ci. Il pourra, s’il l’estime nécessaire, faire appel à un collègue sur un problème spécifique.
En conformité avec la loi du 06 janvier 1999, tout entraînement au mordant ne peut se faire qu’en présence d’un moniteur titulaire du certificat de capacité. Seuls peuvent pratiquer le mordant les races de chiens autorisées. 

4) Les adhérents s’engagent à respecter, en tous points, les consignes des moniteurs. Ils s’engagent à suivre les cours avec assiduité. En cas d’empêchement ils s’engagent à prévenir de leur absence.

5) Pour éviter les conflits les chiennes en chaleur sont interdites lors des entraînements collectifs. Un horaire pourra éventuellement et spécialement être aménagé à leur intention en accord avec les moniteurs de chaque section.

6) Les chiens sont amenés à se côtoyer de près. Le risque de contamination est donc élevé. Il est fortement recommandé de ne pas laisser les chiens boire dans les gamelles des autres. Par ailleurs toute maladie (maladies de peau, toux du chenil etc….) doit nous être obligatoirement signalée.

D) Utilisation des terrains, des locaux et du matériel appartenant au Club

1) Le matériel, les terrains et les locaux mis à disposition sont le bien de tous. De ce fait ils devront être respectés.

2) Après chaque entraînement le dernier sur le terrain rangera le matériel.
3) Du matériel appartenant au CAC  peut être confié à des moniteurs, des hommes assistants ou des adhérents (costumes, revolvers, radios etc…). Ce matériel devra être restitué au club après usage ou dès lors que le Comité en fera la demande. Le matériel confié aux adhérents, bien que restant la propriété du CAC est placé sous leur responsabilité, ils doivent prendre toutes dispositions pour le conserver en bon état et en faire un usage approprié. Le matériel confié ne peut être utilisé que dans l’intérêt exclusif du CAC. Toute utilisation à titre professionnel est proscrite.

E) Comportement

1) La brutalité, les sévices corporels sur animaux sont contraires à l’éthique du CAC et de ce fait proscrits. En cas de manquement grave pendant les séances d’entraînement le moniteur peut prononcer l’exclusion temporaire d’une semaine. En cas de récidive il en informe le Comité qui statuera. Après avoir entendu l’adhérent le Comité pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

F) Responsabilité et devoirs des adhérents

1) Pour pouvoir adhérer, les chiens doivent être obligatoirement vaccinés contre la rage. Lors de l’inscription, une photocopie du certificat de vaccination doit être jointe au bulletin. Ensuite, chaque année, la vaccination doit être renouvelée et un certificat doit pouvoir être fourni. Faute de remise de cette photocopie, le chien ne pourra plus participer aux entraînements et compétitions jusqu’à régularisation.

2) Pour éviter les accidents il est strictement interdit de laisser divaguer son chien dans les parties communes. Après les cours chacun veillera à tenir son chien en laisse ou à le remettre dans son véhicule. Les moniteurs donneront l’exemple.

3) Chaque propriétaire doit obligatoirement assurer son chien en responsabilité civile. En cas d’accident tout maître ou conducteur non assuré s’expose aux rigueurs de la loi et pourra se voir déclarer responsable sur ses deniers personnels des dégâts matériels ou physiques causés par son chien.

4) Les enfants sont tolérés sous la responsabilité exclusive des parents ou d’un adulte en ayant la charge. Ils sont interdits sur les terrains de travail. L’accompagnant doit veiller à qu’ils ne perturbent ni les animaux ni les autres adhérents. Les enfants licenciés peuvent être confiés aux moniteurs après accord écrit des deux parties. 

Ages requis pour pratiquer certaines des activités liées à nos disciplines : 
– Pour conduire un chien en Concours dans les disciplines sans activité de « mordant », il faut avoir 12 ans (8 ans pour l’OBEISSANCE) et posséder une autorisation parentale.
– Pour conduire un chien en Concours dans les disciplines de « mordant », il faut avoir 14 ans minimum et une autorisation parentale.
– Pour faire fonction d’Homme Assistant pour l’entraînement dans un Club, il faut avoir 16 ans minimum et une autorisation parentale.
– Pour participer à une « Sélection » d’Homme Assistant et officier en Concours, il faut avoir 16 ans minimum et une autorisation parentale.

Le CAC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour tout accident qui surviendrait hors du ring si ces prescriptions n’ont pas été respectées. 

G) Compétitions et formations officielles

1) Lors de la participation à des concours ou des formations officielles, l’adhésion au CAC implique l’obligation de représenter celui-ci. Chacun doit, par son comportement, veiller au respect de la bonne image et à l’éthique du Club.

2) L’engagement à un concours ou à un stage officiel ne peut se faire sans l’accord du Président et après avis du responsable de la discipline. Le responsable de la discipline peut avoir une délégation de signature donnée par le Président. Si l’adhérent et son responsable ont un éventuel désaccord sur une participation, l’adhérent pourra demander l’arbitrage du Comité à qui revient la décision finale.

3) Tout adhérent ayant suivi une formation avec une participation financière du CAC s’engage à rester au Club pendant au moins deux années pour faire bénéficier les autres adhérents de sa formation. En cas de départ avant les deux ans révolus, il devra rembourser les sommes engagées pour sa formation.

H) Vivre ensemble au CAC

1) Tous les adhérents doivent avoir à cœur de sauvegarder les intérêts et la bonne réputation du CAC. Il est de leur devoir de remplir exactement et aux délais prescrits, leurs obligations financières envers le Club. En outre, ils sont tenus de prendre part, dans la mesure du possible, aux Assemblées, aux manifestations, aux différents travaux d’aménagement des terrains et à la bonne tenue des locaux.

2) L’adhérent qui par son comportement, par ces actes, paroles ou écrits porterait préjudice à l’association pourra immédiatement être exclu.

3) De même les adhérents ont l’obligation de courtoisie et d’entraide entre eux. Tout manquement sera sanctionné.

4) Chacun veillera à ne pas laisser son chien uriner sur les sautoirs et se vider sur les terrains ou dans les allées. En cas d’oubli des pelles et des sacs sont mis à disposition. Le maître ramassera et évacuera les déjections dans les poubelles prévues à cet effet.

5) Avant chaque séance d’entraînement, l’adhérent devra mentionner sa présence sur le registre correspondant à sa discipline mis à sa disposition sous le auvent.

I) Litiges suggestions et critiques

1) En cas de litige avec un autre adhérent, votre premier interlocuteur est votre moniteur. Si ce litige perdure le moniteur saisit le Président qui convoque les personnes intéressées en vue d’un règlement amiable. Si une solution n’est pas trouvée le Président réunira un conseil de discipline qui statuera.

2) En cas de litige entre un adhérent et un moniteur, les parties saisiront directement le Président, qui convoquera les personnes concernées en vue d’une solution amiable. En cas d’échec, le Comité statuera.

3) Vous pouvez à n’importe quel moment et sur rendez-vous rencontrer le Président ou l’un des membres du Comité afin de lui soumettre tout problème que vous pouvez rencontrer au sein de l’association.

Voté par l’AGE à Civrieux  le 16 janvier 2016

Le Président                                                         Le Secrétaire